check_licence

vérifier que le déposant peut justifier le choix de la licence (dont la présence d'une justification en cas de choix de licence non libre)

Si la licence n’est pas en cohérence avec la donnée (par exemple, la licence renseignée est libre alors que les données sont sous droit): ne pas valider. La licence est libre ou, si la licence n'est pas libre, le déposant peut justifier des contraintes d'accessibilité et de réutilisation.